Une idée ne se protège pas mais on peut constituer des éléments de preuves que c'est bien la sienne. Quels sont les procédés utilisables ?
Faire établir un constat d'huissier
Déposer une enveloppe spéciale auprès d'un organisme habilité : l'INPI
Faire apposer la marque de COPYRIGHT
Informer le tribunal section des brevets de son idée
Déposer un document auprès de la SGDL (Société des Gens De Lettres)