En matière de factures, quelles sont les affirmations exactes ?
Le client est en mesure d'exiger une facture
Le prestataire peut sur le principe réclamer des acomptes pour le règlement de l'exécution partielle d'une prestation convenue
La facture doit tenir compte des avances et des acomptes versés
La facture doit mentionner tous les prix unitaires hors taxe
La facture doit être signée par le prestataire et le client
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