La place et le rôle de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Un peu d'histoire
Depuis 2004 est instaurée une Haute Autorité de Santé dont un des rôles est d'évaluer la qualité des sites français d'information de santé.
Depuis 2007, HAS[1] et HON [2]ont établi ensemble une convention de partenariat renouvelable d'une durée de trois ans.
La HAS[1] annonce dans un communiqué de presse sur son site le 30 mai 2013 la fin de leur « alliance ».
Fondamental :
La Haute Autorité de Santé (HAS)
 Haute autorité de santé | La Haute Autorité de Santé (HAS) La HAS[1] est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Elle propose un ensemble de critères simples de qualité sur lesquels les organismes publics et privés, pourraient s'appuyer pour mettre en œuvre des initiatives portant sur la qualité des sites web consacrés à la santé. |
Circonstance de sa mise en place
C'est l'article L 161-38 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'Assurance Maladie qui met en place la Haute Autorité de Santé.
Elle est chargée d'établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé et des logiciels d'aide à la prescription médicale ayant respecté un ensemble de bonnes pratiques.
Quelles missions ?
Ces missions sont définies aux articles 161-37 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.
Elles peuvent être regroupées en deux activités principales :
évaluation et recommandation,
accréditation et certification.
 Sites associatifs | Sa composition - 1 Collège : responsable des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise œuvre des missions assignées à la Haute Autorité de Santé par le législateur. - 8 Commissions spécialisées : en lien avec le Collège, les 8 Commissions spécialisées sont chargées d'instruire les dossiers. - Des services et directions comprenant des agents permanents, dont de nombreux professionnels de santé. - 1 réseau d'environ 750 experts-visiteurs, habilités à réaliser la visite de certification des établissements de santé. |
La certification HON/HAS
En 2007, une certification est mise en œuvre et délivrée par un organisme accrédité attestant du respect des règles de bonne pratique édictées par la Haute Autorité de santé.
 Les informations sur le certificat | La double certification HON/HAS La Haute Autorité de Santé française certifie depuis 2007, les sites délivrant de l'information médicale. Elle s'appuie sur le respect des huit principes définis dans le code de bonne conduite de la fondation HON[2], le "HONCODE[3] ". La HAS[1] délivre donc gratuitement une double certification aux éditeurs de sites qui font une démarche volontaire pour l'obtenir. |
