Quelles sont les affirmations exactes concernant le fonctionnement du service des conventions ?
Il reçoit les demandeurs tous les mercredis.
Il lui faut 3 semaines de travail concerté pour proposer un document définitif.
15 jours après votre premier rendez-vous vous devez relire et avaliser le projet de convention.
La convention définitive est soumise à un comité d'experts juridiques.
À la fin de la première semaine vous disposez de la version de travail du projet de convention.