Glossaire
- Biomédicament
Définition du biomédicament selon le Code de la Santé Publique.
« On entend par médicament biologique, tout médicament dont la substance active est produite à partir d'une source biologique ou en est extraite et dont la caractérisation et la détermination de la qualité nécessitent une combinaison d'essais physiques, chimiques et biologiques ainsi que la connaissance de son procédé de fabrication et de son contrôle.»
Article L5121-1 du Code de la santé publique. Texte extrait du site Légifrance en date du 04 janvier 2016.
- Définition du médicament
« On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. »
Source : Article L5111-1 du Code de la Santé Publique en vigueur depuis le 27 février 2007
