Fondamental : A savoir
 | L'université a la possibilité de s'impliquer dans des projets. Pour ce qui est de l’aide à la création d’entreprise, rien ne peut être entrepris sans avoir signé au préalable un agrément de convention. |
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Obtenez un agrément du service des conventions
Un agrément de convention est un document qui émane d'un service particulier de l'université : le service des conventions.
Le service des conventions
Pour rédiger et obtenir l'agrément de convention il faut impérativement s'adresser au service des conventions. Il est important pour vous de bien cerner toutes ses attributions.
Voyons cela et ensuite il sera temps de faire pour Smart-Lice la démarche pour l'obtention de l'agrément de convention.
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Le service des conventions.
 | Ses missions principales. Dans toutes les universités, il existe un service des conventions. Il intervient chaque fois que des partis souhaitent établir une relation contractuelle. Précisons ses missions :
Allez voir ce service pour expliquer votre projet. Il vous aidera à rédiger un texte qui sera soumis à l'approbation du Conseil d'Administration[1]. |
Le service des conventions dans la pratique
Il assure le suivi dans le circuit administratif des documents produits.
Il gère le circuit des signatures.
Il est responsable de l'archivage des documents.
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Les étapes administratives de Smart-Lice
 Le circuit de la convention |
Tout commence dans le service des conventions où vous êtes priés de ne pas tarder à vous rendre pour expliquer votre projet. Le service rédigera un document (une convention) où chacun des partis spécifiera à quoi il s'engage.
Le document élaboré sera soumis à l'ordre du jour d'un prochain Conseil d'Administration[1]. La convention y sera examinée et recevra ou non un agrément. Une signature de la convention par les partis parachève la démarche. |
L'apposition des signatures des parties concernées garantit a chacun le respect des engagements qui sont énoncés dans le document.
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