Créez votre startup - serious game
Démarches pour une "Autorisation d'exercer"
Fondamental : A savoir
| Ne négligez pas les démarches administratives et faites le nécessaire pour être en règle avec l'administration. Pour créer une start-up[1], entourez-vous, prenez conseil et montez les nombreux dossiers qui sont à prévoir. |
______________________________________________________
Obtenez une autorisation d'exercer de la cellule de valorisation
Une autorisation d'exercer est un document qui émane de l'université
Elle garantit que vous avez bien souscrit à toutes les démarches administratives, à tous les contrats qui sont exigés pour créer une entreprise.
Pour obtenir l'autorisation d'exercer il faut impérativement s'adresser et se faire conseiller par la"cellule de valorisation" de votre université.
La cellule de valorisation
Il est important pour vous de bien cerner toutes ses attributions.
Voyons cela et ensuite il sera temps de faire pour Smart-Lice la démarche pour l'obtention de l'autorisation d'exercer.
____________________________________________________________
La cellule de valorisation
| Ses principales missions L'université dispose d'une cellule de valorisation qui pousse à la création de start-up en mettant en relation le monde de l'industrie et les compétences internes issues souvent de sa population de chercheurs. Quelques-unes de ses missions : Elle accompagne et conseille les enseignants-chercheurs Elle aide au montage des dossiers Elle élabore et négocie des contrats Elle protège et défend des droits des enseignants-chercheurs[2] et chercheurs en matière de propriété intellectuelle
Allez voir ce service pour expliquer votre projet Elle vous aidera à réaliser les démarches administratives indispensables. |
| La cellule de valorisation dans la pratique Vous disposez de professionnels mis à disposition par votre université pour vous aider dans ces démarches nouvelles et complexes. Un avocat et un conseiller juridique |
____________________________________________________________________
Les étapes administratives de smart-Lice
| Les premières formalités La création d'entreprise nécessite d'accomplir certaines formalités administratives avant de démarrer toute activité économique. Citons-en quelques-unes : Vous devrez faire un dépôt des fonds correspondant aux apports en numéraire. Il s'effectue, soit à la Caisse des Dépôts et Consignation, soit chez un notaire, soit dans une banque ou une entreprise d'investissement. La mention du dépôt doit figurer dans les statuts. Vous devrez, ensuite, établir les statuts de la société par acte notarié ou sous seing privé et procéder à leur enregistrement. Vous devrez, une fois ces formalités accomplies, déposer votre dossier auprès de la Chambre de Formalités des Entreprises (CFE[3]) compétente.
Les déclarations Vous obtiendrez un « contrat d'entreprise » . Il faudra informer le greffe du tribunal de commerce. Il faudra procéder aux démarches d'immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS[4]). Il faudra procéder à une insertion au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC[5]).
Pas simple tout cela ! |
________________________________________________________________________
Etapes+-Prochaine étape
Vous visualisez une des deux ressources de ce module
A savoir :
Vous devez lire les deux ressources et assimiler les contenus.
Ensuite viendra le temps de tenter de vous qualifier pour le module "Les Démarches à l'université" en réalisant le test.
Conseil :
Ne vous lancez dans le test avant d'avoir lu les ressources.
VOIR L'AUTRE RESSOURCE DU MODULE : Les démarches pour un "agrément de convention"
FAIRE LE TEST DU MODULE : Test sur les démarches à l'université
NAVIGUER DANS LES MODULES DE L’ÉTAPE : L'étape administration et ses deux modules.
REVENIR A LA NAVIGATION GÉNÉRALE : Revoir les différentes étapes du parcours
