Consortium InterunIversités Santé 7 novembre 2016 Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'IdentiqueRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)
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Le calendrier prévisionnel du projet

FondamentalA savoir

Il est important de prévoir un projet dans sa portée temporelle.

Généralement un calendrier prévisionnel (pour une période de trois ans) est établi. Il permet de se projeter dans le futur et de prévoir l'évolution financière de l'entreprise, après sa création.

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Les impératifs temporels

Les services de l'université que vous allez solliciter ont chacun des impératifs temporels qui s'imposent à vous .

Quels sont ces impératifs ?

  • Ceux liés au fonctionnement du service des conventions.

  • Ceux liés au fonctionnement du conseil d'administration[1].

  • Liés au fonctionnement due la cellule de valorisation.

Ces informations obtenues doivent vous aider à ne pas perdre de temps dans la gestion de votre projet en enchaînant les tâches de manière logiques.

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Les impératifs du service des conventions

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Rappels

Le service des conventions rédige la convention, la soumet au conseil d'administration[1] qui la valide en délivrant un agrément de convention qui sera signé par les partis.

Fonctionnement du service des conventions

Le service des conventions est ouvert  une fois par semaine (le jeudi).

Il doit rédiger le projet. Le soumettre au conseil d'administration[1] pour le faire approuver et signer.

Procédure à suivre

Le projet est soumis par l'entrepreneur au service des conventions de l'université.

  • La première réunion formalise la création d'une équipe de travail à qui est confiée la rédaction de la future convention.

  • L'équipe est chargée de proposer un premier document de la convention pour le jeudi en 15. Au cours de cette séance le document sera éventuellement amendé et transmis en fin de séances aux partis pour réflexions ultimes.

  • La semaine suivante sera celle de la finalisation du document et de sa validation.

Il est alors susceptible de poursuivre le circuit administratif. Il sera transmis dès que possible au conseil d'administration[1] pour approbation et signature.

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Les impératifs du conseil d'administration

Rappels

Le service des conventions rédige la convention, la soumet au conseil d'administration[1] qui la valide en délivrant un l'agrément de convention qui sera signé par les partis.

Fonctionnement du conseil d'administration

Il doit valider la convention établie pour votre start-up[2].

Le conseil se réunit chaque trimestre (le second jeudi des mois de janvier, avril, juillet et octobre).

L'acceptation se fait habituellement en première réunion (sauf si l'ordre du jour trop chargé oblige à reporter au conseil suivant, ce qui est très rare)

Procédure à suivre

Le projet est soumis par le service des conventions de l'université au prochain Conseil d'administration[1].

L'entrepreneur reçoit une copie de la convention signée et un document attestant de l'agrément de la convention.

Les impératifs de la cellule de valorisation

Rappels :

La cellule valorisation est un endroit privilégié pour rédiger tous les contrats et obtenir les documents nécessaires pour démarrer la start-up.

Les futurs entrepreneurs viennent y chercher une "autorisation d'exercer".

Mode de fonctionnement de la cellule de valorisation

Il faut prendre rendez-vous pour exposer son projet.

Vous rencontrez des personnes, avocat, conseiller juridique,... qui vous aident à constituer votre dossier et faire toutes les démarches administratives nécessaires pour obtenir une autorisation d'exercer.

Procédure à suivre

On estime que 4 rendez-vous sont nécessaires pour faire aboutir le travail avec le conseiller juridique et l'avocat.

Il faut tenir compte du fait que ces personnes ne peuvent dégager plus de deux rendez-vous mensuels (le 1er et le 3ème mercredi de chaque mois).

L'avocat et le conseiller juridique vont rédiger les contrats dont vous avez besoin pour monter votre entreprise.

Pour ne pas perdre de temps vous devrez faire les démarches extérieures afin d'obtenir les pièces manquantes.

Au 4eme rendez-vous les documents finaux sont produits et mettent fin à l'engagement de la cellule.

  1. Conseil d'administration

    Le Conseil d'Administration constituent l'organe décisionnel de l'Université.

    Le Conseil d'administration détermine la politique de l'établissement, vote le budget, approuve les conventions, statue en matière juridictionnelle et disciplinaire. Le conseil d'administration délibère notamment sur le contenu du contrat d'établissement.

  2. Start-up

    Jeune entreprise, souvent innovante, promise à une croissance importante et rapide.

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