Fondamental : A savoir
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Les impératifs temporels
Les services de l'université que vous allez solliciter ont chacun des impératifs temporels qui s'imposent à vous .
Quels sont ces impératifs ?
Ceux liés au fonctionnement du service des conventions.
Ceux liés au fonctionnement du conseil d'administration[1].
Liés au fonctionnement due la cellule de valorisation.
Ces informations obtenues doivent vous aider à ne pas perdre de temps dans la gestion de votre projet en enchaînant les tâches de manière logiques.
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Les impératifs du service des conventions
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Rappels
Le service des conventions rédige la convention, la soumet au conseil d'administration[1] qui la valide en délivrant un agrément de convention qui sera signé par les partis.
Fonctionnement du service des conventions
Le service des conventions est ouvert une fois par semaine (le jeudi).
Il doit rédiger le projet. Le soumettre au conseil d'administration[1] pour le faire approuver et signer.
Procédure à suivre
Le projet est soumis par l'entrepreneur au service des conventions de l'université.
Il est alors susceptible de poursuivre le circuit administratif. Il sera transmis dès que possible au conseil d'administration[1] pour approbation et signature. |
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Les impératifs du conseil d'administration
Rappels
Le service des conventions rédige la convention, la soumet au conseil d'administration[1] qui la valide en délivrant un l'agrément de convention qui sera signé par les partis.
Fonctionnement du conseil d'administration
Il doit valider la convention établie pour votre start-up[2].
Le conseil se réunit chaque trimestre (le second jeudi des mois de janvier, avril, juillet et octobre).
L'acceptation se fait habituellement en première réunion (sauf si l'ordre du jour trop chargé oblige à reporter au conseil suivant, ce qui est très rare)
Procédure à suivre
Le projet est soumis par le service des conventions de l'université au prochain Conseil d'administration[1]. L'entrepreneur reçoit une copie de la convention signée et un document attestant de l'agrément de la convention. |
Les impératifs de la cellule de valorisation
Rappels :
La cellule valorisation est un endroit privilégié pour rédiger tous les contrats et obtenir les documents nécessaires pour démarrer la start-up.
Les futurs entrepreneurs viennent y chercher une "autorisation d'exercer".
Mode de fonctionnement de la cellule de valorisation
Il faut prendre rendez-vous pour exposer son projet.
Vous rencontrez des personnes, avocat, conseiller juridique,... qui vous aident à constituer votre dossier et faire toutes les démarches administratives nécessaires pour obtenir une autorisation d'exercer.
Procédure à suivre
On estime que 4 rendez-vous sont nécessaires pour faire aboutir le travail avec le conseiller juridique et l'avocat. Il faut tenir compte du fait que ces personnes ne peuvent dégager plus de deux rendez-vous mensuels (le 1er et le 3ème mercredi de chaque mois). L'avocat et le conseiller juridique vont rédiger les contrats dont vous avez besoin pour monter votre entreprise. Pour ne pas perdre de temps vous devrez faire les démarches extérieures afin d'obtenir les pièces manquantes. Au 4eme rendez-vous les documents finaux sont produits et mettent fin à l'engagement de la cellule. |