Les cartes Vitales 2
Caractéristiques
Avec une mémoire beaucoup plus importante, la carte Vitale 2 est pourvue de sécurités informatiques plus élaborées. C'est une carte individuelle qui est attribuée à tout ayant-droit de plus de seize ans français ou résident en France, qu'il soit assuré social ou bénéficiaire des prestations de l'Assurance Maladie. Seuls les enfants de moins de 16 ans restent inscrits sur les cartes Vitale de leurs parents.
Les informations apparentes
Remarque :
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Extérieurement, la présentation de la carte vitale 2 est sensiblement différente de celle de la première génération : elle comporte la photo de son titulaire.
Pour faciliter son utilisation par les malvoyants, le « V » de Vitale est écrit en braille. On y trouve donc :
Les informations de la puce
Remarque : Informations accessibles à partir de lecteurs
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Sur la puce, on retrouve trois des quatre zones qui ont fait la richesse de la carte Vitale 1.
La zone "assuré" ;
La zone "droits au regard du régime obligatoire et complémentaire" ;
La zone des données médicales ou "historique" ;
La zone bénéficiaire n'est plus utile car la carte Vitale 2 est une carte individuelle.
Les informations accessibles à partir de lecteurs sont celles de Vitale 1 mais avec quelques innovations. Celles-ci concernent surtout l'accès aux informations médicales et de nouvelles indications pour la couverture sociale.
La zone « assuré »
Les informations reprises pour cette zone sont les mêmes que pour Vitale 1 et correspondent aux informations visibles. Il s'agit des :
nom et prénom de l'assuré ;
sa date de naissance ;
son numéro de sécurité sociale.
La zone "droits au regard du régime obligatoire"
On y trouve les données concernant la couverture de l'assuré dans le cadre de son assurance maladie obligatoire.
Les informations qui étaient déjà dans Vitale 1
On continue à trouver les informations déjà disponibles dans Vitale 1 à savoir :
- Les dates de début et de fin de droits administratifs ;
- Le code exonération du ticket modérateur et son libellé ;
- Les périodes d'exonération du ticket modérateur.
Les informations nouvelles de Vitale 2
Sont précisés en plus :
- Les éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C[2].) ;
- Les éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur avec le le protocole d'examen spécial (PIRES) -pour la prise en charge des affections de longue durée (ALD[3]).
- La situation de l'assuré en matière d'accident du travail ou de maladies professionnelles.
La zone "droits au regard du régime complémentaire"
Dans Vitale 1 les informations sur la complémentaire de santé étaient facultatives.
Dans Vitale 2 il est plus aisé de les mentionner ; si elles sont renseignées alors l'assuré bénéficiera en principe d'une accélération de ses remboursements et notamment de la part complémentaire.
Remarque : la couverture communautaire
La carte Vitale 2 peut contenir les données relatives à l'accès aux soins en cas de séjour ou résidence dans un autre État membre de l'Union Européenne ou faisant partie de l'Espace Économique Européen ;
Les informations médicales de la zone "historique"
Les dernières prescriptions
L'historique des dernières prescriptions est transcrit dans cette zone pour Vitale 2. Ainsi, il permet de consulter les soins et les médicaments qui ont été prescrits et remboursés au cours des douze derniers mois.
Le choix du médecin traitant
Vitale 2 contient le choix du patient pour un médecin traitant. Cette information est nécessaire pour un meilleur remboursement de ses frais médicaux.
Les données médicales d'urgence
Ce sont les données personnelles concernant les coordonnées d'une personne à prévenir en cas de nécessité si toutefois le titulaire de la carte y a consenti.
La connaissance du dispositif légal sur le don d'organe
Le patient à la possibilité, de faire inscrire sur la carte Vitale 2, le fait qu'il a bien été informé de la réglementation en vigueur sur le don d'organes.
L'implication se résumera simplement à la mention facultative : « je suis informé sur le don d'organes et sur la manière de faire connaître ma position (ou ma volonté) ».
A noter
Ce dispositif, qui peut s'apparenter à l'utilisation actuelle de la carte de donneur d'organe, ne change en rien le principe du consentement présumé et la possibilité de s'inscrire sur le registre national des refus.
Il faut en effet rappeler qu'en France, le législateur a compté sur la solidarité des Français en instaurant le principe du consentement présumé en matière de don d'organes. Chaque français est considéré comme consentant au don de ses organes. Bien entendu, la loi prévoit la possibilité de s'opposer au don, soit en s'inscrivant sur le registre national des refus, soit en témoignant de son opposition à ses proches.
Le fait que la carte vitale soit renseignée ou qu'une carte de donneur soit trouvée parmi les effets du défunt permet aux équipes médicales de faciliter l'engagement du dialogue avec la famille et les proches sur ce sujet.
Les autres informations accessibles avec la carte sur des serveurs
Remarque :
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Caractéristiques
Toutes les informations ne peuvent pas tenir sur la puce et les informations complémentaires (si elles sont disponibles pour un patient) seront à récupérer sur des serveurs spécialisés et sécurisés.
La carte vitale prend alors une autre fonctionnalité. Elle devient " un sésame" qui permet d'authentifier les accès à ces serveurs et d'autoriser les opérations sur les données pour ce patient sur le serveur.
Aujourd'hui , la carte vitale est nécessaire pour créer deux types de dossiers médicaux qui sont stockés sur des serveurs :
Le DP : dossier pharmaceutique
Quelques mots sur le dossier pharmaceutique
Grâce à la présence simultanée dans un lecteur de carte agrée de la carte Vitale du patient et de la carte professionnelle du pharmacien, ce professionnel de santé peut se connecter pour : créer, alimenter, consulter,... le contenu du dossier pharmaceutique du patient.
Le DP est le précurseur des dossiers médicaux en ligne. Il a été mis en œuvre par le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens.
Une ressource est dédiée au DP.
Le DMP : dossier médical personnel
Quelques mots sur le dossier médical
Initialement il était prévu que la carte permette un accès au Dossier Médical Personnalisé (DMP[5]).
Pour l'accès à ce dossier médical, sous le contrôle du patient, la carte vitale est préconisée. En fait ce dossier ne s"est pas mis en place facilement.
REMARQUE :
A propos du dossier médical, il avait été nommé dans un premier temps DMP pour Dossier Médical Personnel et depuis 2016 il a été reconfiguré en Dossier Médical Partagé, au sigle inchangé, l'équivalent d'un carnet de santé numérique, incontournable dans le cadre de la coordination des soins.
Une ressource est dédiée au DMP
En résumé
Remarque :
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Que doit-on retenir sur Vitale 2 ?
Ce tableau synthétique vous y aidera.
Observez bien et différenciez ce qui est visible de ce qui est dans la puce.
Nb : en violet sont mentionnées les innovations techniques dont nous parlerons dans le paragraphe suivant du cours (Les innovations de Vitale 2).
Problématiques de Vitale 2
Remarque :
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L'arrivée de Vitale 2 ne s'est passée pas sans soulever quelques problèmes de nature technique, financière voire existentielle.
Les problèmes techniques
La diffusion de la carte Vitale 2 a rencontré quelques difficultés quant au moment de diffusion et le calendrier prévisionnel en a été largement modifié.
Prévue initialement pour fin 2006, elle n'est arrivée en fin de compte que pour fin 2007. Le rythme des remplacements est lent, et en 2019, il y a encore des personnes sous Vitale 1.
Les aspects financiers
En ces temps de crise économique et de déficit chronique de la Sécurité Sociale, ces problèmes techniques sont à prendre en compte.
La carte vitale est entièrement gratuite pour le bénéficiaire. Dans les faits, le coût de production d'une carte vitale est de 3,66 € décomposés comme suit :
59 millions de cartes | 2.70 euros pour la carte |
0,50 centimes pour la photo | |
0,46 centimes divers |
Les problèmes existentiels
Ils sont divers et nous les avons en partie évoqués précédemment. On peut se demander :
Que deviennent les dossiers médicaux? Comment on y accède? Vitale 2 doit elle jouer un rôle ?
Avec le dossier pharmaceutique, les choses sont plus avancées et on voit que le Professionnel de Santé (le pharmacien) se servira de ce moyen d'authentification.
Pour le dossier médical qui doit être consultable à tout moment, par le patient pour le moins, c'est plus compliqué. Vitale 2 n'est pas pressentie comme clé d'accès.
L'autre problème est relatif aux Professionnels de Santé qui ont le sentiment de faire un travail administratif pour le compte de la sécurité sociale sans en tirer forcément des avantages et notamment pécuniaires.
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) qui à pour mission de nous protéger a retardé et retarde encore beaucoup ces mises en application. Elle est très exigeante notamment sur la sécurisation des données médicales.
