A savoir pour bien comprendre
La politique de santé
Conçues initialement au milieu des années 90 et distribuées à l'ensemble des Professionnels de Santé, les cartes de professionnels de santé CPS[1] ont longtemps été cantonnées à une gestion administrative des soins et surtout à assurer la sécurisation de la dématérialisation.
En contribuant efficacement au procédé SESAM-Vitale[2] elles ont permis d'accélérer la mise en place de la feuille de soins électronique (FSE[3]) qui de nos jours est d'usage courant.
Mais il faut aller plus loin :
parce que l'Europe le demande ;
pour faire des économies substantielles en matière de santé ;
parce que les dossiers patients doivent trouver leur place ;
Toutes ses considérations ont amené nos responsables à faire des choix et à mieux organiser la politique de santé.
Tout commence par la création d'une nouvelle agence des systèmes d'information de santé en France. Elle s'appelle l'ASIP-Santé[4] [4] et doit donner la ligne directrice.
Son travail à commencé.
Elle propose des cartes professionnelles à l'ensemble des professionnels de santé impliqués ;
Elle préconise la mise en place d'un annuaire complet pratique et fonctionnel pour moderniser l'ancien existant (Adeli) ;
Elle va se préoccuper des dossiers patients.
Des changements à la hauteur des enjeux.
"ASIP SANTE" : la nouvelle Agence de la santé
Remarque :
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L'avènement de"ASIP SANTE" : la nouvelle Agence de La santé
Le 15 mai 2007 avec la parution du décret « confidentialité ». la carte professionnelle est devenue obligatoire pour tout accès à des données de santé à caractère personnel.
Ceci en prévision de l'arrivée et de l'utilisation d'un dossier patient : le Dossier Médical Partagé (DMP[5]) visant à améliorer la coordination des soins.
Ce décret à précipité une évolution nécessaire de l'usage des CPS[1].
Cette évolution est pilotée par un organisme d'état : l'ASIP Santé[6] (Agence des Systèmes d'Information Partagés de Santé).
Sur le site de l'ASIP, http://esante.gouv.fr on pourra retrouver ses missions, services, divers rapports et études ainsi que les dernières actualités.
Le rôle de l'ASIP Santé
Quel rôle pour L'ASIP ?
L'ASIP[4] Santé est chargée de mettre en place le socle infra structurel et technique compatible avec le traitement des données de santé à caractère personnel sur lequel vont s'appuyer de nombreux services de e-santé.
L'ASIP Santé travaille ainsi avec les éditeurs de logiciels pour permettre à tous l'intégration des fonctionnalités DMP dans les outils des professionnels de santé.
Elle s'attache à doter la France d'annuaires professionnels certifiés. Avec le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS[7]), elle tient à jour une base de données où chaque professionnel de santé est répertorié et affecté d'un identifiant unique et pérenne.
Elle diffuse à l'ensemble des professionnels de santé une nouvelle carte d'identité électronique professionnelle, la carte de professionnel de santé (CPS[1]), unique en son genre, et particulièrement utile dans le cadre du développement des dispositifs fondés sur la dématérialisation des données de santé.
Un constat
La carte de professionnel de santé (CPS2) est très bien implantée auprès des professionnels de santé libéraux équipés à 90 %. Elle est devenue sans problème la CPS3.
Un challenge
La CPS3 est déployée aussi dans les établissements de santé pour toutes les nouveaux personnels qui sont assimilés à des personnels de santé. Alors qu'en 2015 seulement 6,5 % des salariés d'établissements ayant droit sont équipés, fin 2018, on dénombre 1 281 600 cartes actives de la famille CPx (CPS, CPE, CDE, etc.) en circulation dont 700 500 cartes de Professionnel de Santé (CPS).
Le "RPPS" : un nouvel annuaire des professionnel de santé
Remarque :
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Une autre façon de répertorier les professionnels de santé
La fin programmée d'ADELI
Nous disposions d'un outil performant pour répertorier les acteurs des professions de santé, il s'agissait du répertoire ADELI[8] pour Automatisation DEs LIstes
Ce système d'information national sur les professionnels de santé contenait des informations comme état civil, situation professionnelle, activités exercées et cela quel que soit leur mode d'exercice. Un numéro ADELI[8] est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence.
C'est ce numéro qui est indiqué sur les Cartes de Professionnel de Santé (CPS). Il participe aux échanges sécurisés au sein des professions concernées.
L'avènement du RPPS
En remplacement du numéro ADELI[8] et pour garantir les échanges sécurisés l'ASIP-Santé[6] a décidé de mettre en œuvre un outil plus performant pour répertorier les acteurs des professions de santé. C'est le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS[7]). Ce dernier devient le nouveau fichier de référence des professionnels de santé, commun aux organismes du secteur sanitaire et social français. Il est élaboré par l'État en collaboration avec les Ordres et l'Assurance Maladie.
Il répertorie l'ensemble des données d'identification, de diplômes, d'activité, de mode et de structure d'exercice de tout professionnel de santé.
Le n° RPPS[7] est composé de 11 chiffres, et il va a remplacer progressivement le n° ADELI[8].
A retenir
C'est un n° perpétuel, unique, pérenne.
• À noter : le RPPS concerne pour l'instant les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens. Il sera étendu à l'ensemble des professionnels de santé dans une seconde phase.
• En pratique, sur les nouvelles cartes CPS[1], qui se référent aux n° RPPS[7], le n° ADELI[8] figure encore, ce qui explique aussi que cela ne change rien pour les échanges de FSE[3] même si votre logiciel n'est pas au normes.