Transition des anciennes (CPS2) aux modernes (CPS3)
Une transition programmée
Evolution vers la CPS2
Depuis l'avènement du processus SESAM/Vitale[1] (1998), les cartes professionnelles ont démontré toute leur utilité... On a connu les CPS[2] de première puis de deuxième génération.
Ces premières cartes professionnelles étaient des cartes électroniques individuelles protégées par un code confidentiel. Diffusées à 600 000 exemplaires, elles étaient délivrées exclusivement aux professionnels exerçant à titre libéral.
A la version CPS2 (version Ter), il a été convenu que l'évolution passerait par l'arrivée d'une nouvelle carte avec un nouveau look et d'autres fonctionnalités : la CPS3
Genèse de la CPS3
2007 correspond à la création de l'agence ASIP-Santé[3]. Celle-ci stipule que la carte professionnelle électronique du secteur de la santé doit évoluer pour permettre la mise en place programmée du DMP.
Elle préconise un déploiement d'une nouvelle carte, la CPS3, qui doit progressivement remplacer la précédente et sera en outre attribuée à d'autres acteurs de santé que ceux qui avaient été pris en compte. Dorénavant ce sont des Professionnels de Santé indépendamment de leur situation d 'exercice qui pourront l'obtenir .
2012 était la date prévue pour ce déploiement.
Rappels sur la CPS2
Remarque : Quels étaient les professionnels de santé concernés ?
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Les premières cartes professionnelles étaient des cartes électroniques individuelles protégées par un code confidentiel, délivrées exclusivement aux professionnels exerçant à titre libéral relevant d'un ordre ou non.
Les cartes professionnelles permettaient d'identifier et d'attester de la qualité de professionnel de santé et de signer des documents dématérialisés (FSE[4]).
Les professionnels concernés
Les professionnels éligibles
La CPS2 ne concernait que les professionnels de santé exerçant en libéral.
Tous professionnels de santé exerçant en libéral, relevant d'un ordre ou non, pouvait disposer d'une carte CPS[2].
Les professionnels régis par un ordre
Les CPS2 concernait les professions libérales de santé suivantes :
Médecin ;
Chirurgien-dentiste ;
Sage-femme ;
Pharmacien ;
Masseur-kinésithérapeute ;
Pédicure-podologue ;
Infirmiers.
Les autres professions libérales éligibles
Les cartes professionnelles de santé étaient aussi proposées pour d'autres professions de santé exerçant en libéral : les auxiliaires médicaux réglementés par le Code de la Santé Publique.
Il s'agissait des professions suivantes :
Orthophonistes ;
Orthoptiste ;
Opticien-lunetier ;
Audioprothésiste ;
Ergothérapeute ;
Psychomotricien ;
Manipulateur d'électroradiologie.
Les cartes de professionnels de santé
Quelles cartes pour les professionnels éligibles ?
Il s'agissait d'un éventail de cartes avec une image de fond déclinée par profession en suivant un code de couleurs (une couleur par profession).
Elles n'étaient délivrées qu'aux titulaires des diplômes exerçant en libéral.
La déclinaison des cartes
CPS, CPF, CPE, et autres .........
Les cartes sont déclinées selon les personnes et les activités
